Aligné comme unique orateur lors d’une conférence débat ce vendredi 28 avril 2023 à l’Université Officielle de Mbujimayi, Maître Hilaire Ntendayi « , avocat au barreau de Mbujimayi, a exposé sur le sujet intitulé : « Des innovations et faiblesses du nouveau code du numérique face au droit pénal congolais ». L’activité était organisée par le cercle culturel des juristes, une organisation qui regroupe tous les étudiants de Droit de l’UOM, dans le cadre de « la rentrée juridique ».
Assistant d’enseignement à la faculté de Droit et chercheur en droit pénal, Maître Hilaire Ntendayi, a salué la promulgation du code du numérique congolais par le chef de l’état. Ceci constitue une avancée dans la réglementation du cyber espace. Il a cependant déploré le fait que certaines bavures récurrentes sur internet comme la publication des images obscènes ne soit pas pénalisées dans ce code.
« Malheureusement, ce code présente certaines insuffisances que j’ai qualifié de faiblesses parcequ’il y a certains aspects que le code n’a pas pu toucher notamment par rapport aux attentats aux mœurs surtout avec cette histoire de sextape. Il fallait en principe que le code puisse réprimer cela et de part le principe de la légalité et de peine, on devrait avoir une disposition qui parle de ces déviances qu’on est en train de vivre aujourd’hui, les parents qui peuvent voir la nudité de leurs enfants ainsi vice-versa. Malheureusement, l’unique disposition relative aux attentats de cette disposition est celle qui parle de la pornographie infantile », a-t-il déploré.
Maître Hilaire Ntendayi pense en outre que la peine prévue contre les personnes qui partagent des fausses informations n’est pas suffisamment dissuasive. Il propose sa révision à la hausse et insiste sur la pénalisation de l’attentât à la pudeur sur les réseaux sociaux.
« L’article 360, par rapport à la personne qui diffuse ou relaie une fausse information, la peine est minime. Moi je pense que pour bien dissuader, il fallait qu’on revoie cette peine, qu’on aille même à dix ans. Ça pourra dissuader les personnes qui commettent cela car c’est ce qu’on vit chaque jour. Quand on a une loi, la loi vient trouver des solutions par rapport à un lieu bien défini. Il faut qu’on puisse revoir cette peine et réprimer les attentats aux mœurs en l’occurrence cette histoire de sextape. Qu’on puisse ériger même quatre ou cinq dispositions pénales pour protéger nos mœurs. Nous sommes congolais, africains, la nudité est sacrée, pour protéger cela, il faut que le code du numérique puisse apporter des solutions », a-t-il laissé entendre.
Le conférencier préconise ensuite au législateur d’élargir le champ d’application de ce code, en réglementant le commerce en ligne et intégrant un large éventail des dispositions touchant à tous les secteurs de la vie nationale. Maître Hilaire Ntendayi a enfin répondu aux questions de l’assistance qui a manifesté un grand intérêt à ce thème.
Le secrétaire général à la recherche, le professeur Hubert Mukendi Mpinga, plusieurs enseignants (Chefs de travaux et assistants), et de nombreux étudiants ont pris part à cette conférence qui s’est clôturée par un procès fictif présenté par les étudiants de la faculté de Droit.
Avec la généralisation Quant à la réglementation du secteur numérique, le code du numérique devra ouvrir des brèches pour réprimer toutes les infractions qui peuvent subvenir dans les différents domaines.
|Par Crispin TSHISAMBU
