Après l’instruction pré juridictionnelle, le parquet général près la cour de cassation décide de poursuivre Constant Mutamba pour détournement des fonds publics, dans le dossier de construction d’une prison à Kisangani. Le Procureur général Firmin M’Vonde a adressé un réquisitoire à l’assemblée nationale ce lundi 9 juin 2025 demandant l’autorisation de poursuites (du ministre d’État en charge de la justice.
Dans son réquisitoire, le procureur fait savoir que Constant Mutamba n’a fourni aucun élément pendant les interrogations, pouvant aider à le disculper. Par contre, affirme-t-il, des éléments nouveaux ont émergés renforçant sa conviction initiale.
Le sort du garde des sceaux est désormais suspendu à la décision de l’assemblée nationale. En cas d’autorisation de poursuites, il devra démissionner pour se mettre entièrement à la disposition de la justice , conformément à la loi.
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