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RDC : les députés et sénateurs d’Ensemble dénoncent des irrégularités dans la procédure judiciaire visant Moïse Katumbi

par letambour
15 novembre 2026
dans Politique
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RDC : les députés et sénateurs d’Ensemble dénoncent des irrégularités dans la procédure judiciaire visant Moïse Katumbi
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Les députés nationaux et sénateurs de l’opposition regroupés au sein de la famille politique Ensemble montent au créneau dans l’affaire judiciaire opposant Raphaël Katebe Katoto à Moïse Katumbi Chapwe. Dans une déclaration politique rendue publique le 14 novembre 2026 à Kinshasa, ils dénoncent plusieurs irrégularités présumées dans la procédure engagée devant la Cour de cassation et appellent au respect des droits de la défense ainsi qu’à l’indépendance de la justice.

La procédure judiciaire portant sur des transactions immobilières réalisées en 2006 entre Raphaël Katebe Katoto et Moïse Katumbi Chapwe continue de susciter des réactions dans la classe politique congolaise.

Dans leur déclaration, les élus d’Ensemble affirment suivre avec une attention particulière cette affaire, dont l’instruction et la prise en délibéré seraient intervenues lors de l’audience publique du 26 octobre 2026 devant la Cour de cassation.

Les parlementaires de cette famille politique estiment que le déroulement de la procédure soulève de sérieuses préoccupations quant au respect des garanties fondamentales d’un procès équitable. Ils évoquent notamment une volonté présumée d’obtenir rapidement une condamnation de Moïse Katumbi, susceptible, selon eux, de compromettre sa participation aux prochaines échéances électorales de 2028.

Trois principales irrégularités dénoncées

Dans leur argumentaire, les députés et sénateurs identifient trois points majeurs.

Le premier concerne la compétence de la Cour de cassation. Les signataires soutiennent que Moïse Katumbi ne relèverait pas de cette juridiction, au regard des dispositions de l’article 82 de la loi organique n°13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation. Ils estiment qu’il ne bénéficie d’aucun privilège de juridiction, n’ayant exercé aucune fonction gouvernementale ou publique au moment des faits dénoncés en 2006, ni au moment de la plainte en 2024.

Le deuxième grief porte sur l’absence d’audition préalable de l’ancien candidat à la présidentielle. Selon la déclaration, le dossier aurait été envoyé en fixation sans que Moïse Katumbi ait été préalablement entendu au cours de l’instruction préjuridictionnelle, ce que les élus considèrent comme une violation des garanties du droit à la défense.

Le troisième point concerne l’authenticité des éléments de preuve produits dans cette affaire. Les parlementaires rapportent qu’un rapport d’expertise belge réalisé par Françoise Coenraets, présentée comme experte assermentée auprès de juridictions belges et luxembourgeoises, aurait confirmé l’authenticité des documents établis et signés par Raphaël Katebe Katoto. Ils estiment que cette expertise contredirait les éléments avancés par le parquet et l’accusateur.

Face à ces éléments, le collectif de défense de Moïse Katumbi aurait sollicité la réouverture des débats devant la Cour de cassation afin de permettre un examen contradictoire des pièces et de garantir les droits de son client.

Un appel à l’indépendance de la justice

Au-delà de la procédure judiciaire, cette déclaration prend une dimension politique. Les élus d’Ensemble mettent en garde contre toute instrumentalisation de la justice à des fins politiques, particulièrement dans un contexte national marqué par des tensions politiques et sécuritaires.

Ils appellent les magistrats de la Cour de cassation à exercer leur ministère sous la seule autorité de la loi, sans céder aux éventuelles pressions ou influences politiques.

Ils interpellent également le président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, en sa qualité de magistrat suprême, afin de veiller au bon fonctionnement de l’institution judiciaire conformément à son serment constitutionnel.

Enfin, ils invitent le peuple congolais à rester vigilant dans la défense de l’ordre constitutionnel et du principe d’égalité de tous devant la loi.

À travers cette prise de position, les députés et sénateurs d’Ensemble entendent placer le respect des droits fondamentaux, l’indépendance de la magistrature et l’équité du procès au cœur du débat autour de cette affaire.

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