Statuant ce vendredi 19 décembre 2025 en matière d’inconstitutionnalité, la Cour constitutionnelle a rejeté les deux requêtes introduites par le député national Constant Mutamba. L’ancien ministre de la Justice avait saisi la Haute Cour pour contester deux résolutions de l’Assemblée nationale portant respectivement autorisation d’instruction et autorisation des poursuites à son encontre.
L’ex-garde des Sceaux avait également attaqué l’arrêt de la Cour de cassation l’ayant condamné à trois ans de travaux forcés pour détournement des deniers publics.
Après examen, la Cour constitutionnelle a déclaré les requêtes recevables mais non fondées. Par conséquent, Constant Mutamba demeure en détention afin de purger sa peine.
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