Lors d’une conférence tenue à l’Université Officielle de Mbujimayi, jeudi 19 décembre 2024, le professeur Dieudonné Kaluba Dibwe a soutenu que l’article 220 de la constitution verrouille quelques matières, mais n’est pas lui-même verrouillé. L’ancien président de la cour constitutionnelle fait observer qu’il est possible d’y ajouter ou d’y retrancher des matières.
« L’article 220 verrouille les matières, ce n’est pas l’article en lui-même qui est verrouillé, il ne se verrouille pas, donc il la possibilité d’être révisé. C’est par malhonnêteté que les gens disent que c’est des matières verrouillées, parce qu’ils ne voient que la possibilité d’une soustraction des matières, mais il n’ont jamais pensé à une augmentation des matières. On peut élargir la liste des matières, alors comment le ferions nous, si nous n’ouvrons pas le 220? », interroge ce spécialiste en droit constitutionnel.
Dieudonné Kaluba Dibwa fait remarquer qu’il existe une disposition similaire dans la constitution belge. Mais il est clairement indiqué qu’au delà des matières verrouillées, l’article lui-même est aussi verrouillé. Ce qui n’est pas le cas pour la constitution de la RDC.
Notons que cet article verrouille les matières telles que la durée et le nombre des mandats du chef de l’État. Il est souvent au coeur de toutes les contestations, lors des tentatives de révision constitutionnelle.
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