Le projet d’Ordonnance-Loi portant prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu a été adopté ce mercredi 28 juin 2023. C’était au cours d’une réunion du gouvernement, sous forme d’un Conseil des ministres restreint, présidée par le Premier Ministre, Jean-Michel Sama Lukonde. Ce texte qui entre en vigueur ce 30 juin, sera transmis au Président de la République pour promulgation, a indiqué le Ministre de la Communication et Médias, Porte-parole du Gouvernement.
« Conformément à l’article 48, alinéa 3 de l’ordonnance portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités de collaboration entre le Président de la République, le Premier Ministre et les membres du Gouvernement, le Premier Ministre, après concertation avec le Chef de l’État, a réuni les membres du Gouvernement dans une réunion du Conseil des ministres restreint, pour statuer sur un seul point à l’ordre du jour, à savoir : l’adoption du projet d’ordonnance-loi portant prorogation de l’état de siège. C’est le Ministre d’État, Ministre du développement rural qui assure l’intérim de la Ministre d’État, Ministre de la Justice empêchée qui a présenté le texte. Celui-ci a été unanimement approuvé par les membres du Gouvernement présents. Après cette adoption, le texte sera envoyé au Président de la République pour promulgation et entrera en vigueur au plutard le 30 juin 2023 », a déclaré Patrick Muyaya Katembwe.
Il faut rappeler que le Parlement a donné au Gouvernement l’habilitation d’adopter les textes relatifs à la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu.
|Par Moïse TSHILENGI
