En promulguant ce 10 novembre 2026 la loi n° 26/045, le président Félix Tshisekedi dote le pays d’un cadre modernisé pour l’organisation des scrutins référendaires, ouvrant la voie à des évolutions institutionnelles majeures. Ce texte inédit, qui vient abroger et remplacer la précédente législation datant de juin 2005, arrive à point nommé dans un climat politique déjà marqué par des discussions intenses autour de la révision ou de l’adoption d’une nouvelle Loi fondamentale.
Avec une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, le nouveau dispositif encadre rigoureusement chaque étape du processus, de la campagne électorale jusqu’aux sanctions pénales.
Au cœur de cette réforme, deux dispositions retiennent particulièrement l’attention des observateurs. D’une part, la loi introduit explicitement la possibilité de soumettre directement au peuple un projet de nouvelle Constitution, tout en autorisant la modification de dispositions existantes sous réserve d’une nécessité absolue.
D’autre part, contrairement aux schémas traditionnels souvent centralisés, le déclenchement d’un référendum peut désormais provenir de plusieurs acteurs, qu’il s’agisse du chef de l’État, du gouvernement en Conseil des ministres, de la moitié des membres de chaque chambre du Parlement, ou encore d’une initiative citoyenne formalisée par une pétition d’au moins 100 000 signatures.
Sur le plan pratique, le texte consacre le principe d’un vote par oui ou par non, érigé en véritable devoir civique pour l’ensemble des électeurs inscrits. Si le cadre technique et légal est désormais clair, fixant les règles du scrutin, les recours et les contentieux, son timing politique ne manquera pas d’animer les prochains mois.
Alors que les débats font rage au sein de la classe politique congolaise sur l’opportunité d’une refonte constitutionnelle, cette promulgation offre à l’exécutif et aux acteurs sociopolitiques un instrument juridique flambant neuf pour concrétiser, le moment venu, la voix souveraine du peuple.
|Par Jeanpy Kabongo Kambeta
