Le bureau devant diriger la commission d’élaboration du règlement d’ordre intérieur de l’assemblée nationale est composé de cinq membres. Il sera piloté par le professeur Jacques Ndjoli qui est secondé par les députés nationaux Auguy Kalonji, Kashobwa, Geneviève Inagosi et Christophe Bohulu comme 1er vice-président, 2è vice-président, rapporteur et rapporteur adjoint.
C’est le président du bureau provisoire de la chambre basse du parlement, Christophe Mboso N’Kodia Pwanga qui a procédé, ce jeudi 22 février 2024 à son installation, dans la salle des Banquets du Palais du peuple, ainsi que de toute la commission.
« Nous avons un règlement intérieur de l’ancienne législature. Si les honorables députés trouvent qu’il y a des dispositions qu’il faut clarifier, maintenir ou s’il n’y a rien à corriger, ils vont examiner cela en apportant un peu plus de clarté, en définissant clairement les missions dévolues à l’Assemblée nationale. Il y a des choses qui peuvent être faites. Avec le contexte politique national et international, les missions de l’Assemblée nationale ont pris une autre dimension. Et c’est tout cela qui doit être prévu dans le règlement intérieur. Il y a par exemple la notion de représentation qui est l’une des missions de l’Assemblée nationale. Cela signifie qu’il faut clarifier des situations comme celles-là », a déclaré Christophe Mboso, après avoir remis les attributs du pouvoir aux dirigeants de la commission.
Le président du bureau provisoire veut aussi plus de clarté autour des dispositions qui régissent les relations entre l’assemblée nationale et le pouvoir judiciaire.
« Il y a aussi nos relations avec le pouvoir judiciaire, comment nous devons nous comporter devant le réquisitoire que le procureur nous envoie. La commission doit bien définir ce que le bureau doit faire en l’absence de la plénière, si les honorables députés sont en congé. Il faut bien définir le mécanisme pour ne pas bloquer le fonctionnement de la justice. Mais sur cette question, notre devoir est celui de protéger les honorables députés d’abord, avant d’autoriser la justice de les entendre ou à les poursuivre. En cas de flagrance, nous allons examiner s’il y a flagrance, nous ferons attention en travaillant en étroite collaboration sur cette question avec le pouvoir judiciaire. Mieux vaut instaurer un climat de collaboration entre l’Assemblée nationale et le pouvoir judiciaire. C’est l’essentiel de ma communication aux collègues pour leur expliquer les nouvelles missions qui incombent aujourd’hui à l’Assemblée nationale. On doit bien les définir, comment nous allons les exécuter », a-t-il précisé.
Cette commission est constituée de 78 députés, en raison de 3 députés par province. Sa composition a tenu compte notamment du profil des juristes et du genre.
|Par Arsène MPUNGA
