Les états généraux de la justice ont fermé leurs portes ce samedi 16 novembre 2024. C’est le président de la République qui présidé la cérémonie de clôture, dans la salle de congrès du palais du peuple.
Faisant le compte rendu de ces assises, le ministre d’État en charge de la justice est revenu sur les principales recommandations, qui vont constituer des réformes à engager dans les jours à venir. Il a notamment fait mention de la dissolution du conseil supérieur de la magistrature, pour la remplacer par le « conseil supérieur de la justice ». Ce qui va nécessiter de modifier la constitution.
« Concernant les textes, il faut une thérapie de choc…La majorité de participants aux assises des états généraux ont opté clairement pour la suppression du conseil supérieur de la magistrature, et la création du conseil supérieur de la justice, qui va intégrer tous les acteurs de la justice, parce que la justice ce n’est pas la magistrature. Les avocats, les greffiers, les huissiers de justice, la société civile, et même d’autres acteurs, ont réclamé, désormais, de faire partie du conseil supérieur de la justice. Cela va donc nécessiter de toucher à certains textes, notamment le texte fondamental de notre République, je cite l’article 152 de notre constitution », a déclaré Constant Mutamba.
À l’en croire, les participants aux états généraux ont aussi recommandé la réforme de la loi sur l’organisation, compétence et fonctionnement des juridictions de l’ordre judiciaire. Il y’a aussi la création du parquet financier pour lutter contre la criminalité économique, comme réforme à mener.
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