Le ministre d’État en charge de la justice, Constant Mutamba a déposé ce jeudi 15 août 2024, quatre projets de loi à l’assemblée nationale. Le garde de sceaux a été reçu, à cette occasion, par le Président de la chambre basse du parlement, Vital Kamerhe.
Ces propositions portent essentiellement sur le secteur de la justice, à savoir :
– l’organisation, fonctionnement et compétence de l’odre judiciaire ;
– le Conseil Supérieur de la Magistrature ;
– le Statut des Magistrats et ;
– le barreau.
Lors d’une intervention médiatique la semaine dernière, Constant Mutamba avait déjà exprimé son ambition de réformer le conseil supérieur de la magistrature, notamment pour donner un rôle beaucoup plus important au ministre de la justice.
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