Dans un arrêté pris le 22 septembre dernier, la gouverneure intérimaire du Kasaï-Oriental a suspendu les cadres de commandements de la direction générale des recettes, DGRKOR. Il est reproché au Directeur général Aimé Matamba Cibamba et à ses deux adjoints, plusieurs griefs dont « l’inexistence des notes de perception en souffrance avec des montants importants, les contraintes et commandements non exécutés; et les suspicions des minorations de taux locatifs par les contribuables assujettis à l’IRL.
Cependant, les concernés se disent surpris d’apprendre, d’abord dans les réseaux sociaux, puis dans la lettre d’intérim adressée à l’une de leurs collaborateurs, qu’ils sont suspendus. Dans une lettre de recours adressée à la gouverneure intérimaire, ils balaient point par point, les faits mis à leur charge et fustigent le contenu du rapport de la commission d’enquête ayant servi de soubassement à cette décision. Ce rapport, font-ils remarquer, n’a pas été soumis au principe élémentaire du contradictoire et contient des allégations sans fondement.
Des griefs qui ne tiennent pas
Au sujet des notes de perceptions en souffrance avec montants importants, le DG Aimé Matamba et ses adjoints font remarquer que la procédure de recouvrement a souffert dans une certaine mesure du manque des moyens et de la non signature des protocoles d’accord avec certains assujettis, outre le fait que la procédure n’est toujours pas digitalisée et la régie fonctionne sans courant électrique.
Concernant les contraintes et commandement nom exécutés, les concernés font savoir plusieurs d’entre elles ont pourtant été exécutées, malgré le manque de notes de perceptions. Quant aux suspicions de minoration des taux locatifs par les assujettis à l’IRL, ce grief ne peut en aucun cas être être mis à la charge des cadres de commandement, étant donné qu’il existe plusieurs niveaux de contrôle qui aboutissent généralement à des redressements avec paiement de pénalité.
Un autre fait fallacieux, c’est l’opacité dans la gestion des frais de fonctionnement. Aimé Matamba Cibamba et ses adjoints rappellent que la DGRKOR est sous encadrement de L’IGF depuis le début de l’année 2023. Dans son rapport de contrôle, l’inspection générale de finance, tout comme la mission de contrôle de l’assemblée provinciale n’ont pas trouvé des failles à ce propos. « En dehors de quelques dépenses faites en urgence, la quasi-totalité de nos dépenses passent par un plan de décaissement à soumettre à la mission de l’IGF », écrivent ils.
Tous les autres griefs ont été balayés dans cette correspondance, en étayant les faits et présentant la situation réelle de la régie.
Les faux coupables
Dans cette lettre de recours, les Directeurs généraux de la DGRKOR suspendus démontrent noir sur blanc que les que les faits leur imputés sont soit fallacieux soit relevant de la responsabilité des agents de terrain. D’ailleurs, pour certains griefs, ils s’étonnent de constater l’existence des allégations irréelles retenues dans l’arrêté de l’autorité provinciale.
La décision de la gouverneure intérimaire a pour soubassement le rapport d’une mission de contrôle diligentée au mois d’août dernier à la DGRKOR. La composition de cette commission bute à un problème de conflit d’intérêts, étant donné que certains de ses membres, présentés sous la casquette d’experts ont été virés dans un passé récent pour détournement. « Il est donc normal pour nous d’assimiler le contenu biaisé de ce rapport à une forme de revanche, fait à dessein pour nous nuire », soulignent Aimé Matamba Cibamba, Patrick Tshikunga wa Mpoyi et Thérèse et Mitongu Nsana.
|ParArsène MPUNGA
