La cour de cassation vient de reconnaître Constant Mutamba coupable de détournement de 19 millions de dollars américains destinés à la construction d’une prison à Kisangani. L’arrêt de la haute cour a été rendu ce mardi 2 septembre sous une haute surveillance des services de sécurité.
La cour de cassation condamne l’ex ministre de la justice à 3 ans de travaux forcés (prison), Privation pendant 5 ans du droit de vote et d’éligibilité, après l’exécution de sa pein ; interdiction d’accès aux fonctions publiques; et Privation du droit à la libération conditionnelle.
Selon la Cour de cassation, Constant Mutamba a agi dans l’intention d’enrichir illicitement la société Zion Construction, tout en faisant preuve d’une volonté délibérée de détourner des fonds et en recourant à des procédures non conformes.
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