Passer au contenu principal

LE TAMBOUR

logo Sticky Menu Logo 18022023
Menu
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • ÉDUCATION
  • ÉCONOMIE
  • SOCIETE
  • CULTURE
  • SPORT
  • SANTE
  • SCIENCE
  • DECOUVERTE
Accueil Actualité

RDC : Félix Tshisekedi promulgue la nouvelle loi sur le référendum

par La Rédaction
13 novembre 2026
dans Actualité, Politique
0
30
VUES
Partager sur WhatsAppPartager sur FacebookPartager sur TwitterPartager sur Linkedin

Kinshasa franchit un nouveau cap législatif. En promulguant ce 9 novembre 2026 la loi n° 26/045, le président Félix Tshisekedi dote le pays d’un cadre modernisé pour l’organisation des scrutins référendaires, ouvrant la voie à des évolutions institutionnelles majeures. Ce texte inédit, qui vient abroger et remplacer la précédente législation datant de juin 2005, arrive à point nommé dans un climat politique déjà marqué par des discussions intenses autour de la révision ou de l’adoption d’une nouvelle Loi fondamentale. Avec une cinquantaine d’articles répartis en huit chapitres, le nouveau dispositif encadre rigoureusement chaque étape du processus, de la campagne électorale jusqu’aux sanctions pénales.

Au cœur de cette réforme, deux dispositions retiennent particulièrement l’attention des observateurs. D’une part, la loi introduit explicitement la possibilité de soumettre directement au peuple un projet de nouvelle Constitution, tout en autorisant la modification de dispositions existantes sous réserve d’une nécessité absolue. D’autre part, contrairement aux schémas traditionnels souvent centralisés, le déclenchement d’un référendum peut désormais provenir de plusieurs acteurs, qu’il s’agisse du chef de l’État, du gouvernement en Conseil des ministres, de la moitié des membres de chaque chambre du Parlement, ou encore d’une initiative citoyenne formalisée par une pétition d’au moins 100 000 signatures.

Sur le plan pratique, le texte consacre le principe d’un vote par oui ou par non, érigé en véritable devoir civique pour l’ensemble des électeurs inscrits. Si le cadre technique et légal est désormais clair, fixant les règles du scrutin, les recours et les contentieux, son timing politique ne manquera pas d’animer les prochains mois. Alors que les débats font rage au sein de la classe politique congolaise sur l’opportunité d’une refonte constitutionnelle, cette promulgation offre à l’exécutif et aux acteurs sociopolitiques un instrument juridique flambant neuf pour concrétiser, le moment venu, la voix souveraine du peuple.


Par Jeanpy Kabongo Kambeta

EnvoyerPartager2Tweet2Partager
La Rédaction

La Rédaction

  • Tendance
  • Commentaires
  • Dernier
ESU : l’Université Officielle de Mbujimayi totalise 9 nouveaux docteurs à thèse en une année, record !

ESU : l’Université Officielle de Mbujimayi totalise 9 nouveaux docteurs à thèse en une année, record !

30 novembre 2023
Boxe : Martin Bakole fait parler sa puissance face au franco-camerounais Takam

Boxe : Martin Bakole fait parler sa puissance face au franco-camerounais Takam

28 octobre 2023
RDC :  Moïse Katumbi empêché par la DGM de se rendre à Kalemie pour assister au Match Mazembe – Lupopo(Proches)

RDC : Moïse Katumbi empêché par la DGM de se rendre à Kalemie pour assister au Match Mazembe – Lupopo(Proches)

30 décembre 2023
CAN 2023: faute de stade homologué, les léopards recevront la Mauritanie au Cameroun

CAN 2023: faute de stade homologué, les léopards recevront la Mauritanie au Cameroun

0
Julien Paluku invite le Gouvernement à tirer les conséquences de la chute de Mabunda.

Julien Paluku invite le Gouvernement à tirer les conséquences de la chute de Mabunda.

0
ESU: le comité local du syndicat national des chefs de travaux et assistants de l’UOM présenté au recteur Cibaka

ESU: le comité local du syndicat national des chefs de travaux et assistants de l’UOM présenté au recteur Cibaka

0

Kasaï-Oriental : le Conseil provincial de la jeunesse dément toute irrégularité dans la sélection des agripreneurs de Mazarrelo

22 novembre 2026

RDC : Vital Kamerhe explique son silence et réaffirme son alliance avec Félix Tshisekedi

20 novembre 2026

PAGDC-PTA : Sous l’impulsion du Président Claude Mbuyi, le CNJ-RDC intensifie l’encadrement des jeunes et des femmes à travers le pays

20 novembre 2026
Facebook LinkedIn Twitter Youtube

A LA UNE

  • Kasaï-Oriental : le Conseil provincial de la jeunesse dément toute irrégularité dans la sélection des agripreneurs de Mazarrelo 22 novembre 2026
  • RDC : Vital Kamerhe explique son silence et réaffirme son alliance avec Félix Tshisekedi 20 novembre 2026
  • PAGDC-PTA : Sous l’impulsion du Président Claude Mbuyi, le CNJ-RDC intensifie l’encadrement des jeunes et des femmes à travers le pays 20 novembre 2026
  • RDC : 28 millions de personnes affectées par la crise alimentaire, le gouvernement accuse le Rwanda et les groupes armés 20 novembre 2026

CATEGORIE

  • Actualité (257)
  • Culture (7)
  • Découverte (2)
  • Économie (111)
  • Éducation (137)
  • Non classé (56)
  • Podcast (1)
  • Politique (1 468)
  • Santé (45)
  • Société (190)
  • Sport (251)

CALENDRIER

novembre 2026
L M M J V S D
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
30  
« Oct    

Développé par Le Congolais ONGD - Contactez-nous par WhatsApp ou par e-mail.

Content de vous revoir !

Connectez-vous au compte

Mot de passe oublié ?

Récupérez votre mot de passe

Entrez les détails pour réinitialiser le mot de passe

Connexion

Ajouter une nouvelle liste de lecture

Découvrez l'application LE TAMBOUR

Installer
Pas de résultat
Afficher tous les résultats
  • ACCUEIL
  • POLITIQUE
  • ÉDUCATION
  • ÉCONOMIE
  • SOCIETE
  • CULTURE
  • SPORT
  • SANTE
  • SCIENCE
  • DECOUVERTE

Développé par Le Congolais ONGD - Contactez-nous par WhatsApp ou par e-mail.