Dans un arrêt très attendu rendu ce mardi 28 juillet 2026, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi fixant l’organisation et le fonctionnement du référendum. Cette décision lève le dernier obstacle juridique avant la promulgation du texte par le chef de l’État, Félix Tshisekedi, dans un climat politique particulièrement sous tension.
Saisie fin juin par le président Félix Tshisekedi dans le cadre du contrôle préalable de constitutionnalité prévu par l’article 160 de la loi fondamentale, la Haute Cour n’a relevé aucun grief d’inconstitutionnalité dans le texte transmis. Adoptée quelques semaines plus tôt par l’Assemblée nationale et le Sénat, cette loi cadre vise à combler un vide juridique historique en fixant le régime juridique, les conditions pratiques et les modalités d’organisation des consultations populaires à l’échelle nationale.
Le président de la République avait publiquement défendu sa démarche en affirmant vouloir s’assurer de la parfaite légalité du texte tout en respectant l’esprit de coopération interinstitutionnelle . Avec cet arrêt, le chemin est désormais balisé pour la promulgation officielle de la loi, lui permettant d’entrer immédiatement en vigueur.
Si le camp présidentiel salue une avancée institutionnelle majeure destinée à parachever l’arsenal législatif du pays, la décision intervient au cœur d’un vif débat politique, la majorité parlementaire soutient que l’encadrement du référendum est une nécessité constitutionnelle permettant au peuple congolais d’exercer pleinement sa souveraineté directe, l’opposition politique, de son côté, redoute que l’officialisation de ce cadre réglementaire ne serve de préambule juridique à un projet de révision constitutionnelle ou au changement de l’actuelle loi fondamentale.
Alors que les débats font rage entre partisans du pouvoir et forces de l’opposition, la promulgation imminente de cette loi référendaire reconfigure le paysage politique congolais. Tous les regards se tournent désormais vers la présidence de la République pour la signature de l’ordonnance de promulgation, ainsi que vers la Commission électorale nationale indépendante (CENI) quant à l’impact opérationnel de ce nouveau texte.
|Par Jeanpy Kabongo
