La Cour de cassation a rendu ce vendredi 18 septembre 2026 son arrêt dans l’affaire relative à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a été condamné à dix ans de travaux forcés pour détournement de plus de 20 millions de dollars.
Son coaccusé, Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, a quant à lui écopé de sept ans de travaux forcés. Les deux prévenus étaient poursuivis dans une procédure portant sur la gestion de plusieurs millions de dollars destinés à l’indemnisation des victimes congolaises des activités illicites de l’Ouganda.
Outre les peines principales, la Cour a prononcé à leur encontre plusieurs peines complémentaires. Constant Mutamba et Chançard Bolukola sont notamment frappés d’une interdiction de cinq ans du droit de vote et d’éligibilité, ainsi que d’une interdiction d’accès aux fonctions publiques. La décision prévoit également leur privation du droit à la réhabilitation.
Ce verdict intervient après plusieurs semaines de procédure devant la haute juridiction. Le ministère public avait requis, le 19 août dernier, quinze ans de travaux forcés contre chacun des deux prévenus, ainsi que la restitution des fonds considérés comme détournés. Les parties civiles avaient également formulé des demandes de réparation et de restitution.
L’affaire FRIVAO porte sur les fonds versés à la RDC dans le cadre des réparations dues par l’Ouganda à la suite des activités illicites commises sur le territoire congolais. Le verdict de ce vendredi constitue ainsi une nouvelle étape judiciaire dans ce dossier particulièrement suivi, qui concerne directement la gestion des ressources destinées à l’indemnisation des victimes.
Notons que Constant Mutamba purge déjà une autre peine pour les faits de détournement.
