La Cour constitutionnelle a tranché ce jeudi 28 août 2025, en faveur de Jean-Paul Kapo, Gouverneur du Kasaï Oriental, mettant fin à un bras de fer institutionnel qui l’opposait à l’Assemblée provinciale. Le verdict est tombé après un recours en inconstitutionnalité introduit par le chef de l’exécutif provincial.
L’affaire avait éclaté lorsque le Gouverneur Kapo a été mis en accusation par l’Assemblée provinciale pour un présumé détournement de 3 millions de dollars américains. Face à cette procédure, le Gouverneur avait saisi la Cour constitutionnelle, contestant la régularité de la procédure de mise en accusation elle-même, plutôt que le fond de l’accusation.
La requête, enregistrée sous la référence R.Const. 2484, visait à faire annuler les résolutions de l’Assemblée qui le mettaient en cause.
Aujourd’hui, la Cour constitutionnelle a rendu sa décision, réhabilitant pleinement le Gouverneur Jean-Paul Kapo. La haute juridiction a donné raison à l’argumentation de l’exécutif provincial, invalidant la procédure initiée par les députés. Ce jugement historique renforce les prérogatives du Gouverneur et ouvre un débat sur les limites du pouvoir de contrôle de l’Assemblée provinciale.
Un dénouement qui marque un tournant majeur dans la politique du Kasaï Oriental, et la décision de la Cour constitutionnelle constitue une jurisprudence importante pour les futures interactions entre les pouvoirs exécutif et législatif au niveau provincial.
|Par Jeanpy KABONGO KAMBETA
