L’Assemblée nationale s’apprête à franchir une nouvelle étape dans l’examen de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. Selon un communiqué officiel du Bureau de la Chambre basse, les députés nationaux sont convoqués en séance plénière ce vendredi 23 octobre 2026, à 13 heures, au Palais du Peuple, à Kinshasa.
À l’ordre du jour figure notamment l’examen et l’approbation du rapport de la Commission politique, administrative et juridique (PAJ) relatif à la nouvelle délibération de cette proposition de loi, suivis de son adoption, article par article.
Cette nouvelle délibération intervient après l’arrêt rendu le 28 juillet 2026 par la Cour constitutionnelle, qui avait déclaré le texte conforme à la Constitution, sous certaines réserves portant notamment sur la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions.
À la suite de cette décision, le président de la République avait sollicité, le 10 août dernier, une nouvelle délibération auprès des présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, conformément à l’article 137 de la Constitution.
L’objectif est de prendre en compte les observations de la Haute Cour afin de renforcer la clarté, la cohérence et la sécurité juridique du texte encadrant l’organisation du référendum en RDC.
Outre ce dossier, les députés nationaux examineront également le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 026/015 du 7 septembre 2026 relative à l’organisation de l’activité statistique en République démocratique du Congo.
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