Protection des défenseurs des droits humains en RDC : vers une révision stratégique du cadre légal à l’Assemblée nationale

Une étape décisive vient d’être franchie dans la lutte pour l’amélioration du climat de travail des acteurs de la société civile en République démocratique du Congo. Sous l’initiative des défenseurs des droits humains, une proposition de loi visant à modifier et compléter la Loi n°23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité des défenseurs des droits humains a été officiellement déposée ce mercredi. Le document a été remis en mains propres à l’honorable Adèle Bazizane Maheshe, députée nationale élue du Nord-Kivu, qui s’est engagée à porter ces revendications cruciales devant la représentation nationale.

Cette démarche est le résultat d’une rigoureuse recherche scientifique combinée à un vaste processus de consultations et de plaidoyer mené à travers plusieurs provinces du pays, notamment à Kinshasa, dans le Kongo-Central, le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. En réunissant les témoignages et les analyses des acteurs de terrain, les initiateurs du projet ont tenu à ce que l’expérience quotidienne des activistes serve directement à consolider le cadre juridique qui les régit.En prenant la parole au nom du collectif, l’activiste Trésor Muteba a tenu à saluer l’aboutissement de cette étape tout en reconnaissant les progrès accomplis en 2023.

Lors de la promulgation du texte initial, la RDC s’était positionnée parmi les nations africaines pionnières en se dotant d’une législation spécifique pour la protection des défenseurs des droits fondamentaux. Toutefois, l’analyse approfondie menée avec divers mouvements citoyens et organisations citoyennes a mis en lumière de sérieuses limites qui justifient aujourd’hui cette révision.

Selon les constats dressés par Trésor Muteba et ses pairs, plusieurs dispositions de la loi de 2023 font peser une lourde charge d’obligations et de responsabilités sur les défenseurs, au détriment de garanties de protection concrètes et efficaces.En l’état, certains articles risquent d’entrave l’exercice de leurs activités ou de les exposer à des poursuites judiciaires arbitraires, entrant ainsi en contradiction avec la Constitution congolaise et les instruments juridiques internationaux et régionaux ratifiés par le pays.

L’enjeu central de cette initiative parlementaire est d’éviter que la loi ne se transforme en une coquille vide et d’offrir aux acteurs de terrain des garanties réelles adaptées aux défis contemporains, y compris les mutations technologiques et sociales. En portant ce texte au Parlement, la députée Adèle Bazizane Maheshe a réaffirmé que les lois adoptées au nom du peuple doivent demeurer évolutives. L’élue du Nord-Kivu s’est dite déterminée à utiliser ses prérogatives pour amender les articles problématiques afin de faire du modèle législatif congolais une référence d’excellence sur l’ensemble du continent africain.


Par Jeanpy Kabongo Kambeta