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RDC : deux juges et le procureur général près la cour constitutionnelle prêtent serment devant le chef de l’État

par letambour
11 février 2025
dans Politique
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RDC : deux juges et le procureur général près la cour constitutionnelle prêtent serment devant le chef de l’État
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La cérémonie a eu lieu ce mardi 11 février 2025, au palais du palais où les deux chambres du parlement étaient réunis en congrès, dans le cadre d’une session extraordinaire, et en présence du Chef de l’État, Félix Tshisekedi. Le nouveau Procureur général près la Cour constitutionnelle, Moke Mayele et deux nouveaux juges de cette institution,  Marthe Odio Nonde ( composante Présidence) et de M. Aristide Kahindo Nguru (composante Parlement) ont prêté serment servir loyalement la RDC, dans le strict respect de lois de la République

Le Président de la République a pris acte de leurs prestations de serment et les a vivement félicités. Les trois assermentés ont ensuite signé le procès-verbal relatif à cette cérémonie, en présence du Directeur de cabinet du Chef de l’État.

Il convient de noter que ces nouveaux hauts magistrats ont  été nommés le 13 janvier 2025 à la suite d’une série d’ordonnances signées par le Chef de l’État.

Au total, 9 membres composent la Cour constitutionnelle. 3 sont désignés par le Président de la République, 3 par le parlement réuni en congrès et 3 par le Conseil supérieur de la magistrature. Leur mandat est de 9 ans, non renouvelable, conformément  à la Loi organique n° 13/026 du 15 octobre 2013 portant organisation et fonctionnement de cette Cour.

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