Le Directeur Général de l’autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP), Miguel Kashal Katemb a lancé officiellement le contrôle des règles de la sous-traitance dans les entreprises principales et sous-traitantes comme annoncé il y’a quelques semaines. Le DG de l’ARSP attend de ce contrôle l’accomplissement et la matérialisation de la vision du Chef de l’État Felix Tshisekedi de promouvoir la classe moyenne et créer des millionnaires congolais.
L’objectif de Miguel Kashal Katemb est de mettre fin au système de prête-nom et la fin également du phénomène de bons de commande qui se donnent au gré des vagues et en lieu et place de vrais contrats de sous-traitance. C’est ainsi qu’il a annoncé un certain nombre des mesures pour contraindre les entreprises à respecter la loi.
1) L’arrêt désormais du système de prête-nom, c’est-à-dire, le recours à une personne qui prétend agir pour son propre compte alors qu’en réalité, elle intervient pour le compte d’une personne qui ne voudrait pas révéler la part qu’elle prend dans une affaire ou dans une société formellement parlant, alors qu’en réalité elle n’est pas impliquée dans la gestion de ladite société;
2) La fin du système de bons de commande : les sous-traitants congolais n’auront plus de bons de commande, mais plutôt des contrats. La raison, c’est qu’avec les bons de commande, les marchés sont incertains ou juste momentanés au gré des vagues d’opportunités, tandis que les contrats donnent lieu à des marchés permanents qui permettent aux sous-traitants de les bancariser en vue de les sécuriser sur le plan financier. La demande est ainsi faite aux banques de droit congolais d’accompagner lesdits contrats en collaboration avec le Fond de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo, FOGEC en sigle.
Dans la droite ligne de ces mesures, l’ARSP met en garde les banques qui, après avoir pris connaissance des marchés de leurs clients (c’est-à-dire les sociétés de sous- traitance), au lieu de les protéger, de les encadrer et de les accompagner pour leur épanouissement conformément à leur mission, usent plutôt de leur capacité financière pour créer des sociétés concurrentes. Une pratique déloyale qui ne permet pas l’émergence de la classe moyenne congolaise et qui doit désormais s’arrêter.
« C’est le lieu d’annoncer notre franche collaboration avec la Cellule National de Renseignement Financiers, CENAREF en sigle, en vue de contrôler les transactions des sociétés principales avec les sociétés de sous-traitance étant entendu que tous les sous- traitants doivent être payés au pays », a-t-il déclaré.
« Tout paiement effectué par les sociétés principales dans le cadre de la sous-traitance en dehors du pays ne sera pas toléré, étant donné que le paiement en dehors du pays ne contribue pas à l’élargissement de l’assiette fiscale de la République. Bien plus, il viole la loi sur le rapatriement des capitaux, échappant de ce fait au contrôle de la Banque Centrale du Congo. Outre qu’il enfreint l’éclosion de l’expertise nationale et favorise la destruction des sociétés de sous-traitance congolaises », a poursuivi le directeur général de l’ARSP.
Pour accomplir cette lourde mission, l’ARSP compte sur les autorités politiques et administratives des entités où se trouvent les entreprises contrôlées.
|ParJeanpy KABONGO
