L’Assemblée nationale va procéder à une nouvelle délibération de la loi fixant les conditions d’organisation du référendum en République démocratique du Congo. L’annonce a été faite ce jeudi 13 août par le Bureau de la Chambre basse du Parlement dans un communiqué officiel signé par le Rapporteur, Jacques Djoli Eseng’ekeli.
Cette décision intervient après l’arrêt R.Const. 2695 du 28 juillet 2026 rendu par la Cour constitutionnelle à la suite de la requête du Président de la République. Dans cet arrêt, la Haute Cour avait déclaré conforme à la Constitution la loi relative à l’organisation du référendum, tout en formulant plusieurs réserves portant notamment sur la suppression, la substitution et la réécriture de certaines dispositions.
Selon le communiqué de l’Assemblée nationale, le Chef de l’État, considérant l’importance de cette loi dans la vie démocratique du pays et la nécessité de disposer d’un cadre juridique « clair, cohérent, intelligible et sécurisé », a saisi les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat par une lettre le 10 août dernier.
Le Président de la République sollicite ainsi, conformément à l’article 137 de la Constitution, une nouvelle délibération du texte afin d’intégrer les observations et clauses interprétatives formulées par la Cour constitutionnelle.
Une nouvelle étape parlementaire en septembre
En réponse à cette démarche, le Bureau de l’Assemblée nationale s’est engagé à inscrire la nouvelle délibération de la loi au calendrier des travaux de la session de septembre 2026. Cette étape devrait permettre aux parlementaires de réexaminer les dispositions concernées à la lumière de l’arrêt de la Cour constitutionnelle et d’apporter les ajustements nécessaires avant la poursuite du processus législatif.
La question du référendum demeure ainsi au centre du débat institutionnel en République démocratique du Congo. La nouvelle délibération annoncée pour la prochaine session parlementaire constituera une étape importante dans la mise en conformité du cadre légal régissant l’exercice du pouvoir souverain du peuple par voie référendaire.
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