La RDC s’est dotée d’une nouvelle loi sur la presse. Porté par le ministre de la communauté et médias, Patrick Muyaya, le projet de loi N°23/009 du 13 mars 2023 fixant les modalités de l’exercice de la liberté de la presse, la liberté d’information et d’émission par la radio et la télévision, la presse écrite ou tout autre moyen de communication en RDC, a été ratifié par l’assemblée nationale. Cette ordonnance loi promulguée par le Président de la République, remplace la loi numéro 96/002 du 22 juin 1996 qui date de l’époque de la dictature de Mobutu.
Journaliste en danger, JED salue l’adoption, par voie de ratification de cette nouvelle loi qui régit la presse en RDC par l’assemblée nationale. À en croire JED, la loi se fonde sur les recommandations des travaux des états généraux de la presse tenus à Kinshasa, il y a plus d’une année, afin de doter la presse congolaise d’un cadre légal plus moderne et plus protecteur pour les journalistes et les médias. Elle pose également les bases de l’assainissement et de la remise en ordre de la profession des journalistes qui est envahie par les moutons noirs, et livrée à l’anarchie.
« À titre d’illustration, la nouvelle loi sur la presse durcit un peu plus les conditions d’accès à la profession et d’obtention de la carte d’identité professionnelle, et consacre la reconnaissance officielle de l’instance d’autorégulation de la profession à côté de l’instance de régulation, à savoir le conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication, CSAC », note Journaluste en danger.
« Ainsi donc, et aux termes de la nouvelle Loi, le candidat journaliste doit avoir au moins un niveau d’étude supérieur en communication ou en journalisme. Ensuite, effectuer un stage de 12 à 24 mois. Elle stipule en outre que « Avant d’exercer, et à l’issue de la période probatoire, le candidat recruté doit, s’engager à respecter le code d’éthique et de déontologie du journaliste congolaise par la signature d’un Acte d’engagement écrit auprès de l’Instance de l’autorégulation de la profession ». Ces dispositions s’appliquent tant aux médias publics que privés, communautaires et confessionnels », poursuit JED.
Concernant le régime des sanctions contre les atteintes par voie de presse, Journaliste en danger indique que la nouvelle loi instaure la clause de la mauvaise foi dans la publication des fausses informations ou allégations qui auront troublé l’ordre public. Tandis que, la personne lésée par un article de la presse devra prouver le préjudice subi. JED note également que selon cette nouvelle loi, la publication du droit de réponse ou de rectification constitue réparation à l’égard de la personne lésée. En cas de refus de publication du droit de réponse, la personne lésée a le droit de saisir les Instances Judiciaires pour réparation.
Concernant l’accès aux sources d’information, JED fait remarquer que la nouvelle loi fixe l’obligation pour tout détenteur d’informations publiques de fournir au professionnel des médias les informations d’intérêt public dont il a besoin et qui ne sont pas couvertes par le secret pour des raisons de sûreté de l’Etat ou de la défense nationale. Toute rétention injustifiée d’information d’intérêt public sera puni conformément à la loi.
Pour JED, la promulgation de cette nouvelle Loi sur la Presse, à quelques mois des élections qui s’annoncent dans un contexte politique et sécuritaire tendu, constitue une avancée importante dans l’amélioration de l’environnement global de travail et le renforcement de la sécurité des professionnels des médias.
|Par Moïse TSHILENGI
