L’Assemblée nationale a examiné ce mardi la proposition de loi dite Loi Kayumbi, visant à moderniser en profondeur le Code de la route congolais, resté inchangé depuis l’adoption de la loi n°78/022 du 30 août 1978. Sur les 151 articles que compte l’ancien texte, la nouvelle mouture introduit d’importantes innovations destinées à améliorer la sécurité routière, clarifier les règles de conduite et adapter la réglementation aux réalités actuelles.
1. l’intégration de plusieurs nouveaux concepts applicables aux règles de circulationroutière sur la voie publique : aire pistonnée, accotement : agglomération, auto-école ou centre d’enseignement, automobile, autoroute, bande d’arrêt d’urgence, céder le passage à d’autres véhicules, carrefour à sens giratoire, intersection » ou « carrefour, remorque : Transport en commun de personnes, n’excède pas dix personnes, Voie piétonnière, etc…
2. la requalification des agents chargés de la circulation routière (qui doit être désormais considéré comme agent chargé de la circulation routière,
3. l’introduction des nouvelles injonctions faites par les agents chargés de lacirculation routière ainsi que des conditions de leur formation ou recyclage : le bras levé verticalement accompagné d’un coup de sifflet, le bras ou les brastendus horizontalement, la main relevée à l’extrémité du bras tendu horizontalement et de côté, le balancement latéral de droite à gauche de la main, la main et le bras tendus en balancement de haut en bas, et d’autres injonctions ;
4. le renforcement des mesures applicables à la circulation et sécurité routières, aux usagers de la route, manœuvres et changements de direction : le dépassement de véhicules, le sens du croisement, l’arrêt, le stationnement, la redéfinition du véhicule dit prioritaire;
5. l’instauration des dispositions particulières concernant les piétons, motocycles, cycles, tricycles ou quadricycles, le comportement des conducteurs à l’égard des piétons, les véhicules dits prioritaires, les véhicules des services réguliers de transport en commun ;
6. la requalification et la prise en compte du changement du signe distinctif de l’Etat Congolais dans le numéro d’immatriculation, «CGO» en lieu et place de ZRE ;
7. la règlementation du temps de conduite et de repos dans les transports routiers ainsi que l’instauration des barrières de pluie ;8. la redéfinition des conditions de la mise en circulation nationale des véhicules et la règlementation des visites et contrôles techniques des véhicules ;
9. l’introduction des nouvelles mesures applicables au contrôle routier et de permis de conduire ;
10.l’institutionnalisation de l’enseignement sur la conduite automobile et la sécurité routière ;
11.l’introduction des mesures sur les conditions de retrait ou suspension du permis de conduire, d’immobilisation, de mise en fourrière et de retrait des véhicules de la circulation ;
12.la révision et l’actualisation des amendes applicables aux infractions concernant les règles d’usage des voies ouvertes à la circulation routière, règles de conduite des véhicules, véhicules, équipements , règles administratives de circulation des véhicules et des conducteurs.
Après débat, la proposition de loi a été déclaré recevable par l’assemblée plénière et envoyée à la commission Aménagement du territoire, infrastructures et NTIC pour enrichissement.
|Rédaction
