Le député national Tony Mwaba Kazadi a officiellement déposé au bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi organique relative au référendum en République Démocratique du Congo. Dans son exposé des motifs adressé au Président de la chambre basse du Parlement, l’élu de l’UDPS souligne une lacune préoccupante dans l’arsenal juridique congolais.
Bien que l’article 5 de la Constitution consacre l’exercice de la souveraineté nationale par voie de référendum, les modalités pratiques de ce dernier restaient jusqu’ici floues.
« Cette proposition de loi vise à combler le vide juridique existant en matière d’organisation du référendum, en définissant un cadre clair, transparent et sécurisé pour l’exercice direct de la souveraineté par le peuple », précise le document.
Le texte déposé par l’élu de la Lukunga se veut exhaustif. Il propose de structurer les piliers essentiels de cette consultation populaire. Pour ce professeur de droit, cet instrument est crucial pour le bon fonctionnement des institutions démocratiques. En demandant l’inscription de cette proposition à l’ordre du jour de la session en cours, le député national replace le pouvoir citoyen au centre du débat politique.
À l’heure où les questions de réformes institutionnelles sont au cœur de l’actualité en RDC, cette initiative législative pourrait s’avérer déterminante pour l’avenir politique du pays. Reste désormais à savoir quel accueil lui réservera la plénière de l’Assemblée nationale.
|Par Jeanpy Kabongo Kambeta
