L’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, a comparu ce lundi 13 juillet 2026 devant la Cour de cassation dans le cadre d’une nouvelle procédure judiciaire portant sur le présumé détournement de près de 20 millions de dollars destinés au Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). Son arrivée au palais de justice, accompagné d’une équipe médicale, a retenu l’attention des observateurs.
À l’ouverture de l’audience, l’ancien garde des Sceaux ne s’est pas présenté immédiatement, avant de faire son entrée quelques minutes plus tard, vêtu de blanc et portant un tensiomètre au bras. Devant les juges, il a expliqué que son audition préliminaire s’était déroulée alors qu’il était hospitalisé et a contesté la régularité du procès-verbal établi à cette occasion.
Constant Mutamba a affirmé ne pas avoir été interrogé sur les faits visés par la citation à comparaître. Selon lui, les questions posées par les magistrats lors de leur passage à l’hôpital n’avaient aucun lien avec cette affaire. Il a également déclaré découvrir les accusations portées contre lui et a demandé à consulter le dossier avant de présenter sa défense.
Les avocats de l’ancien ministre ont sollicité le renvoi de l’affaire, estimant que les droits de la défense imposaient un délai raisonnable pour examiner les pièces du dossier et préparer leurs moyens. Cette demande a été examinée favorablement par la Cour de cassation.
À l’issue des débats, la haute juridiction a renvoyé l’affaire au 27 juillet 2026. Ce dossier est distinct de celui pour lequel Constant Mutamba a déjà été condamné à trois ans de travaux forcés. La prochaine audience devrait permettre d’aborder le fond des accusations liées à la gestion des fonds destinés à l’indemnisation des victimes des exactions commises lors des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
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